Le Clermont Foot 63 paie-t-il plus de cotisations sociales que tous les clubs de Bundesliga comme le dit le président de la LFP ?

Question posée par Marc le 6 mai 2022.

Ils nous demandent de vérifier une déclaration de Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP) depuis septembre 2020. Interrogé par le journal les échos Sur la situation financière du football professionnel français, il a rappelé que le club de football de Clermont-Ferrand, le Clermont Foot 63 (CF63), évoluant actuellement en Ligue 1 (championnat des meilleurs clubs français), “Paie plus d’impôts que tous les clubs de la seule Bundesliga [équivalent allemand de la Ligue 1, ndlr]».

En longueur, ce passage de l’interview publiée le 6 mai (abonnés uniquement) se lit comme suit : “Pendant des décennies, le football français a dû faire face à des restrictions très fortes qui nous désavantagent par rapport aux autres grands championnats européens. Nous avons un marché audiovisuel domestique beaucoup moins dynamique que celui de nos concurrents… Nous avons aussi des propriétaires de clubs qui n’ont souvent pas la même solidité financière que leurs homologues européens. Après tout, nous souffrons d’une fiscalité particulièrement élevée. Le club de Clermont, en Ligue 1, paie plus d’impôts que tous les clubs de Bundesliga. Bilan depuis l’arrêt Bosman au milieu des années 1990 [qui autorise la libre circulation des joueurs en Europe]nos équipes sont obligées de vendre leurs talents à leurs concurrents européens pour survivre économiquement.

Confondu avec ACE

Cette comparaison entre les apports de Clermont Foot 63 et ceux des dix-huit meilleurs clubs allemands s’inspire d’une étude commanditée par l’ex-Premier League Union, qui représentait essentiellement les intérêts de la Ligaclubs 1, aujourd’hui remplacé par le nouveau syndicat United Foot (né en juin 2021 de la fusion entre la Premier League et l’Union des clubs de football professionnels).

Le document, publié en mars 2019, s’intitule “Le poids des cotisations sociales et la fiscalité du football français”. Pour illustrer l’idée d’un déséquilibre social et fiscal entre les clubs français d’une part et les clubs des autres ligues européennes du « Big 5 » (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie) d’autre part, certains “Des exemples brillants”. Parmi eux : “Le PSG paie plus de cotisations sociales que tous les clubs de Bundesliga, Liga et Serie A réunis”; “L’OL ou l’OM paient plus de cotisations sociales que la Bundesliga et la Liga réunies”; D’où “L’ASSE paie plus de cotisations sociales que la Bundesliga”. Mais aucune mention ici du CF63. Pour cause : en 2019, lors de la publication de l’étude, le club auvergnat n’était pas encore en Ligue 1 (qu’il n’a rejoint qu’en 2021 et pour la première fois de son histoire).

Dès lors, une première limite aux propos de Vincent Labrune apparaît : c’est le club stéphanois, et non celui de Clermont, qui a été présenté dans ce document comme plus “de fardeaux” que l’ensemble de la Bundesliga. Une confusion d’autant plus discutable que l’AS Saint-Etienne verse forcément plus de cotisations que le Clermont Foot 63, les salaires des joueurs du premier club étant généralement plus élevés que ceux du second.

Autre précision de Pierre Rondeau, spécialiste de l’économie du football : la comparaison entre clubs français et européens n’est pas pertinente “Tous les messages”, mais uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale. Ils ont la particularité d’être plafonnés dans trois pays du Big 5 et bas en Angleterre. Ceci est également souligné par la Premier League dans son étude : “Les cotisations patronales sont beaucoup plus élevées en France qu’à l’étranger car les taux de cotisation sont plus élevés (de 30% à 40%) et nous n’avons pas de système de plafonnement comme il en existe peut-être en Europe (à l’exception du Royaume-Uni, qui est le même situation que nous).

Dernière nuance pour enfin arriver aux conclusions de Vincent Labrune : l’étude réalisée par la Premier League sur laquelle il s’appuie, “Date d’avant la crise du Covid-19”, Pointe Pierre Rondeau. Or, “Depuis, les clubs bénéficient d’importantes exonérations de cotisations”, modifiant le poids des cotisations dans son ménage. Par exemple, en avril 2020, ils avaient bénéficié d’une exonération de charges patronales pour 70 % des salaires perçus de leurs joueurs et avaient ensuite été placés au chômage technique pour cause d’emprisonnement.

Alors si la revendication du président de la LFP est multiple, qu’en est-il de l’idée générale défendue ? Globalement, peut-on dire que le coût pour un club français entre ce qu’il doit débourser et ce que le joueur finit par toucher (salaire net) le défavorise par rapport à ses pairs européens ? « Le coût total de la main-d’œuvre pour les clubs de football est une contrainte qui fausse la concurrence en Europe »résumé en 2019 Luc Arrondel, économiste et co-auteur du livre argent du footballinterrogé par le site ecofoot.fr.

Des cotisations sociales plafonnées

De quoi se composent ces « coûts salariaux » ? Salaire net versé aux joueurs mais aussi cotisations sociales (financement de la sécurité sociale) réparties entre cotisations patronales pour les clubs et cotisations salariales, CSG et CRDS pour les joueurs.

dans leur travail argent du footballpublié en 2019, les économistes Luc Arrondel et Richard Duhautois publient un tableau supposant une rémunération annuelle brute (pour le joueur) de 100 000 euros, puis 1 million d’euros. “Nous avons révisé la mise à jour du tableau 2018, mais n’avons trouvé aucune différence. Donc c’est toujours d’actualité.”Explique le VérifierActualités .

Avec une rémunération brute d’un million d’euros pour le salarié, un club français verse 270 300 euros de cotisations patronales, le club allemand 23 700 euros (12 910 euros en Espagne, 84 600 euros en Italie et 136 700 en Grande-Bretagne). . Ces cotisations sont ainsi 11,5 fois plus élevées en France qu’en Allemagne. Le joueur doit pour sa part s’acquitter de 116 400 € de cotisations sociales en France, contre 24 600 € outre-Rhin (2 740 € en Espagne, 19 300 € en Italie, 23 900 € au Royaume-Uni). C’est 4,7 fois plus en France qu’en Allemagne.

La principale raison de ces écarts est que l’Allemagne, comme l’Italie et l’Espagne, a plafonné ces taxes. Pour faire simple : à partir d’un salaire de quelques dizaines de milliers d’euros, le plafond n’augmente plus, et les cotisations patronales et salariales n’augmentent plus.

L’écart avec les Britanniques s’explique par des taux de cotisation très différents. Les cotisations patronales représentent jusqu’à 42 % du salaire brut en France, contre seulement 13 % outre-Manche. Les retenues et cotisations salariales atteignent respectivement 22% et 12%.

Fiscalité moins chère

Mais sur ces marchés internationaux des super salaires, la comparaison entre les clubs et les joueurs porte moins sur le salaire brut ou net du joueur que sur le revenu après impôt. Cependant, le coût important pour les clubs français des cotisations sociales est partiellement compensé par un impôt sur le revenu un peu moins cher qu’ailleurs dans le « Big 5 ». « La fiscalité française n’est pas un obstacle à la compétitivité de notre football Il a écrit la fusion des clubs de Premier League en 2019. Tout d’abord, la progression fiscale en France est assez favorable […] Le principe du quotient familial (avec remise) ainsi que la réglementation des étrangers pour certains joueurs sont plus efficaces que dans d’autres pays européens.Le régime de naturalisation permet aux footballeurs recrutés par un club français de déduire 30 % de leur rémunération nette totale pendant huit ans.

Pour verser à un joueur un salaire après impôts et charges sociales de 1,8 M€ par an selon les calculs de la Premier League (soit un salaire qui se situe dans la tranche supérieure de la Ligue 1 pour un joueur d’une équipe comme Nice ou Monaco), un club en France doit débourser un total de 3 628 000 € contre 2 665 000 € en Allemagne. Le club français doit donc verser le double de la rémunération nette du joueur, contre 1,5 fois outre-Rhin.

Conclusion : Peu importe le montant de la rémunération, “Les coûts salariaux sont plus élevés en France”,d’après Luc Arrondel. Par exemple, avec 1,8 million d’indemnités nettes de départ dans la poche du joueur, les cotisations sociales (employeurs et salaires) en France sont 30 fois plus élevées qu’en Allemagne. Mais si l’on prend aussi en compte l’impôt sur le revenu, la totalité de ce que doit payer un club pour assurer au joueur une rémunération nette de 1,8 million d’euros n’est plus “seulement” 2,1 fois plus importante en France qu’en Allemagne.

Enfin, il convient de noter que cette distorsion initiale est aggravée par les avantages fiscaux que les nations individuelles accordent au secteur du football. L’exemple le plus récent : un décret de 2019 en Italie qui prolonge les exonérations fiscales précédemment établies pour limiter la « fuite des cerveaux » vers les sportifs. Grâce à cette loi, officieusement surnommée la “loi Ronaldo” (car elle a permis de recruter les champions du Portugal), tout joueur étranger qui intègre le staff d’une équipe championne d’Italie depuis au moins deux ans peut déduire la moitié de son impôt sur le revenu.

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